Le financement de l’enseignement privé par les collectivités territoriales est complexe. Entre le flou des textes qui ...

L'article L. 442-14 du code de l'urbanisme dispose que lorsque le lotissement a fait l'objet d'une déclaration préalable, le ...

Dans cette affaire, une commune a confié un marché public de travaux portant sur la conception-réalisation d'un parc de ...

Réponse du ministère chargé des Transports : Les transports étaient responsables en 2022 de 31 % des émissions françaises de ...

La Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté de 2018 a introduit une contractualisation entre l’Etat ...

Les achats des collèges et des lycées ne sont pas gérés par le ministère de l'éducation nationale mais sont de la ...

Une récente décision de justice donne des sueurs froides aux collectivités qui exercent la compétence Gemapi. Une communauté ...

Le rapport confié par le gouvernement à Boris Ravignon, publié en mai 2024, tente de chiffrer le coût des normes et de ...

Pour le sociologue Claude Poissenot, les bibliothèques, compte tenu de leur diversification et des évolutions sociétales, ne ...

La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 est parue au Journal officiel. Dans sa ...

Une circulaire du 7 février précise les modalités de suspension de la signature des CPOM relevant du IV ter de l’article L.

Les services de la métropole de Rennes ont piloté la création d’une pictothèque, en accès libre, pour communiquer ...