Le licenciement pour motif disciplinaire doit, pour être justifié, reposer sur des faits imputables au salarié. L'application ...

Afin de lutter contre la fraude aux arrêts maladie, les CPAM renforcent leurs contrôles. Les médecins exerçant à l’étranger n ...

Afin d’encourager le recours à l’intéressement, une procédure dématérialisée permet de sécuriser votre accord ou votre ...

Pour le comité central, l’article R. 2316-3 du Code du travail confirme l’obligation de désigner : Le trésorier doit être ...

Lorsque le syndicat agit en justice pour défendre les intérêts de la profession qu’il représente,  la distinction entre ...

Il y a maintenant un an, la Cour de cassation a jugé qu'aucune condition d'ancienneté ne pouvait être imposée aux salariés ...

L'agenda législatif du premier trimestre de l'année a été principalement rythmé par l'adoption des lois de finances et de ...

Lorsque le CSE décide de recourir à un expert dans le cadre de ses consultations, vous pouvez le contester en saisissant le ...

Vous avez effectué la déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels des salariés au titre du compte ...

L'Inspection du travail peut demander à un employeur de faire analyser des matières susceptibles de comporter, ou d'émettre, des agents chimiques dangereux pour la santé des salariés. Les conditions d ...

Lorsque votre salarié bénéficie d’une suspension de son contrat de travail, que ce soit pour cause de maladie ou de maternité ...