News
La protection des salariées enceintes contre le licenciement est renforcée. Un licenciement notifié par une personne non ...
Le cadre bénéficie souvent d’un salaire variable qui dépend de l’atteinte d’objectifs (prime ou bonus). Si les objectifs à ...
Le bilan comptable est essentiel pour tout entrepreneur. Il donne une idée précise de la santé financière d’une entreprise. Mais même s’il est important, il peut être compliqué de le comprendre en rai ...
Le conflit de loyauté concerne les enfants tiraillés entre leurs parents séparés. Cela peut entraîner du stress, nuire à leurs relations et affecter leur confiance. Les parents doivent éviter de se dé ...
Le droit à l'image est lié au respect de la vie privée. Le RGPD exige un traitement transparent des données, surtout pour les utilisateurs, notamment les jeunes, qui soumettent leurs photos à des syst ...
Fondé en 1972, FTPA est un cabinet d’affaires indépendant de premier plan qui compte aujourd’hui près de 80 avocats. Le cabinet accompagne ses clients, en France et à l’international, en conseil et en ...
Le cabinet recherche un/une stagiaire à compter de juillet 2025. La spécialité du cabinet est principalement le droit pénal. La cabinet recherche un/une stagiaire autonome, sachant travailler en équip ...
Une régie de stationnement a passé un marché pour créer une statue de Jeanne d'Arc sans mise en concurrence, que le préfet a ...
La TGAP, mise en place en 1999, taxe les activités polluantes pour encourager le recyclage. Bien que les collectivités ...
Un salarié licencié par son employeur pour faute grave a contesté cette décision, affirmant que des témoignages anonymisés ...
Le meurtre et l'assassinat sont deux crimes distincts en droit pénal français. Le meurtre implique l'intention de tuer sans préméditation, tandis que l'assassinat inclut cette préméditation. Les sanct ...
Les procédures collectives organisent la gestion des dettes des entreprises en difficulté. Cet article traite spécifiquement ...
Some results have been hidden because they may be inaccessible to you
Show inaccessible results